Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site jadore-cuisiner.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site. Le site jadore-cuisiner.com a pour activité la commercialisation en ligne de produits de compléments alimentaires et de bien-être. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le site internet jadore-cuisiner.com.

Article 2 – Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sur le site jadore-cuisiner.com sont des compléments alimentaires et produits de bien-être destinés à une clientèle de particuliers. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives accessibles sur le site. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur est invité à consulter attentivement la composition et les conseils d’utilisation de chaque produit avant toute commande. Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux compléments alimentaires.

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

L’acheteur passe commande en suivant le processus de commande en ligne disponible sur le site jadore-cuisiner.com. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est adressé à l’acheteur par voie électronique. Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un acheteur ayant un litige antérieur non résolu.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont celles proposées lors du processus de commande. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sur le site jadore-cuisiner.com sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les modalités de livraison sont précisées lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut contacter le service client du site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au transporteur. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au site jadore-cuisiner.com via les canaux de communication disponibles sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site jadore-cuisiner.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. L’acheteur est également protégé par la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre ces garanties, l’acheteur doit contacter le site jadore-cuisiner.com via les canaux de communication disponibles.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d’utilisation figurant sur les fiches produits. Les compléments alimentaires proposés sur le site jadore-cuisiner.com ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une quelconque maladie. L’acheteur est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur l’opportunité de consommer un produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site internet indépendants de sa volonté.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le site jadore-cuisiner.com collecte et traite des données personnelles dans le cadre des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable de l’acheteur, sauf obligation légale. L’acheteur peut exercer ses droits en contactant le site jadore-cuisiner.com via les canaux de communication mis à disposition.

Article 10 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande passée sur le site jadore-cuisiner.com, l’acheteur est invité à adresser une réclamation écrite au site afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif et n’exclut pas la possibilité pour l’acheteur de saisir la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document antérieur ou contemporain, sauf accord écrit contraire. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande.